Conformément aux dispositions tant nationales qu’internationales, l’auteur d’une œuvre jouit, du seul fait de sa création, des droits attachés à cette œuvre. Aucune démarche préalable ne conditionne la titularité des droits.
Or, il demeure difficile pour un auteur de se constituer un moyen de preuve de date de création certaine sur son œuvre si préalablement à toute publication ou utilisation, il n’a pris aucune précaution particulière à cet égard.
Le dépôt auprès de la SGDL octroie au déposant une PREUVE, matérialisée par une empreinte numérique relative au document déposé. Cette empreinte, conservée sur le serveur de l’hébergeur, permet de conserver une trace de l’existence à une date certaine de l’œuvre du déposant.
La finalité du dépôt est donc de constituer un élément de preuve pour l’auteur en cas de litige ou de toute autre contestation relative à l’œuvre déposée. Un constat réalisé par un huissier permettra de faire valoir cette preuve devant un tribunal.